janvier 30, 2019

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Voici le texte intégral de la nouvelle constitution marocaine. Les Marocains sont appelés aux urnes le 1er juillet prochain pour la valider par référendum. Etat musulman souverain, attaché à son unité nationale et à son intégrité territoriale, le Royaume du Maroc entend préserver, dans sa plénitude et sa diversité, son identité nationale une et indivisible. Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. La nation choisit ses représentants au sein des institutions élues par voie de suffrages libres, sincères et réguliers. Une loi organique en détermine les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement. Il ne peut y avoir de parti unique.

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Le droit de grève est garanti. Il assure une égale protection juridique et une égale considération sociale et morale dostour marocain 2011 tous les enfants, abstraction faite de leur situation familiale. Le projet de décret-loi est déposé sur le bureau de la Chambre des Représentants.

Le Président de la Chambre des Conseillers et les membres du Bureau, ainsi que les présidents des Commissions permanentes et leurs bureaux, sont élus en début de législature, puis au terme de la moitié de la législature et pour la période restant à courir de ladite législature. Des Pouvoirs du Parlement.

Article 28 La liberté de la presse est garantie et ne peut être limitée par aucune forme de censure préalable.

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La Cour des Comptes apporte son assistance aux instances judiciaires. Instances de promotion du développement humain et durable et dostour marocain 2011 la démocratie participative. Sur proposition du Chef du Gouvernement, Il nomme les membres du gouvernement. Nul ne peut être arrêté, détenu, poursuivi ou condamné mraocain dehors des cas et des formes prévus par la loi.

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Article 15 Les citoyennes et les citoyens disposent du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics. Elles sanctionnent, le cas échéant, marocaain manquements aux règles qui régissent les opérations financières publiques.

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La Cour Constitutionnelle exerce les attributions qui lui sont dévolues par les articles de la Constitution et les dispositions des lois organiques. Des manifestations moins importantes ont lieu les jours suivants [ réf. Tous supportent, en proportion de leurs facultés contributives, les charges publiques que seule la loi peut, dans les formes prévues par la présente Constitution, créer et répartir.

Un exposé des activités dostour marocain 2011 la Cour est présenté par son Premier président devant le Parlement. Le vote ne peut intervenir que trois jours francs après que la question de confiance ait été posée.

Les réponses aux questions de politique générale sont données par le Chef du Gouvernement.

أهم مستجدات والتعديلات التي عرفها دستور المملكة المغربية 2011

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Article 55 Le Roi accrédite les ambassadeurs auprès des puissances étrangères et des organismes internationaux. Toutes les institutions et instances visées aux articles à de la présente Constitution doivent présenter un rapport sur leurs activités, au moins une fois par an. Article 11 Les élections libres, sincères et transparentes dostour marocain 2011 le fondement de la légitimité de la représentation démocratique.

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Il peut déléguer ce pouvoir. Il avait également entrepris une évolution du statut des femmes et un débat sur les marocaain de plomb.

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Dans les collectivités territoriales, dostour marocain 2011 walis de régions et les gouverneurs de provinces et préfectures représentent le pouvoir central.

Article 14 Les citoyennes et les citoyens disposent, dans les conditions et les modalités fixées par une loi organique, 20011 droit de présenter des propositions en matière législative.

Elle ne peut être votée, trois jours francs après son dépôt, que par la majorité absolue des membres de cette Chambre. Sur proposition du Chef du Gouvernement, Il nomme les membres du gouvernement. Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. Le refus de confiance entraîne la démission collective du gouvernement.

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Article Une loi organique fixe notamment: Du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. Le Roi accrédite les ambassadeurs auprès des puissances étrangères et des organismes internationaux. Une loi organique en détermine les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement.

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